Audit, chiffrage, dossiers CEE :
un conseiller dédié vous accompagne.

Démarrer mon projet

Opérations spécifiques CEE : sécurisez et optimisez votre projet

Les opérations spécifiques CEE nécessitent une maîtrise rigoureuse des aspects techniques, financiers et administratifs.
Pour maximiser vos chances de succès, Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, vous accompagne à chaque étape du montage de votre dossier.

Nos équipes mettent à votre service une expertise reconnue pour structurer l’opération, sécuriser son éligibilité et optimiser le volume de certificats mobilisables.

Découvrez nos solutions

Les opérations spécifiques CEE : un levier stratégique pour vos projets d’économies d’énergie

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) prévoit un mécanisme dédié pour soutenir les projets innovants, complexes ou atypiques qui ne répondent pas aux critères des fiches d’opérations standardisées : les opérations spécifiques.

Contrairement aux opérations standardisées, les économies d’énergie ne sont pas définies de manière forfaitaire.
Elles sont calculées sur mesure, en fonction des caractéristiques techniques et des performances réelles du projet, ce qui permet une valorisation adaptée à chaque opération.

Ces projets font l’objet d’une instruction approfondie et d’un examen individualisé par le Pôle National des CEE, garantissant la robustesse et la crédibilité des dossiers déposés.

Découvrez nos solutions
Travailleur consultant liste pour estimation coûts.

Principaux

Bénéficiez d’une prime CEE pour des projets hors opérations standardisées

Orientés bénéfices

Activez et cumulez d’autres dispositifs d’aides financières pour optimiser votre plan de financement

Accompagnement

Générez des économies d’énergie significatives, adaptées à la complexité de votre projet

Courts

Appuyez-vous sur l’expertise de Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, pour sécuriser et valoriser vos opérations spécifiques CEE

Quelles sont les conditions à respecter pour une opération spécifique CEE ?

Pour être éligible au dispositif des opérations spécifiques CEE, un projet doit répondre à un ensemble de critères techniques, économiques et réglementaires stricts.
Ces conditions garantissent la réalité des économies d’énergie et la conformité du dossier lors de son instruction.

Les exigences incontournables

  • Analyse énergétique approfondie
    Réalisation d’un diagnostic de comptage, de mesures terrain et d’une analyse détaillée des usages énergétiques, intégrant les facteurs d’influence (activité, climat, process, etc.).

  • Création réelle d’économies d’énergie
    L’opération ne doit pas se limiter à un simple changement de source d’énergie : une réduction mesurable des consommations doit être démontrée.

  • Absence de fiche standardisée applicable
    Le projet ne doit pas relever d’une fiche d’opération standardisée existante, ce qui justifie le recours à une opération spécifique.

  • Temps de retour économique suffisant
    Le temps de retour brut de l’investissement doit être supérieur à 3 ans, attestant du caractère incitatif du dispositif CEE.

  • Audit énergétique récent
    Un audit énergétique réalisé moins de 4 ans avant l’engagement de l’opération est requis pour justifier la situation de référence et les gains attendus.

  • Respect du Rôle Actif et Incitatif (RAI)
    La demande de CEE est recevable uniquement si le rôle incitatif du dispositif est clairement démontré dans le montage du projet.

  • Amélioration de l’empreinte carbone
    Les émissions de CO₂ après travaux doivent être inférieures à celles observées avant l’opération, confirmant l’impact environnemental positif.

Agriculteur tenant document devant tracteur au coucher du soleil.
Livreur Cee.fr tenant un colis vert

Sites soumis à l’EU ETS : une éligibilité aux CEE sous conditions

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte et la publication du décret n°2019-975 du 20 septembre 2019, les installations relevant du Système d’Échange de Quotas d’Émissions (EU ETS / SEQE) peuvent accéder, sous conditions, au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Pour être éligible, le site doit avoir engagé une démarche structurée de management de l’énergie, matérialisée par l’obtention préalable de la certification ISO 50001.
Cette certification atteste de l’engagement réel de l’installation dans une logique d’amélioration continue de sa performance énergétique.

Dans le cadre des actions d’économies d’énergie sur des sites EU ETS, la valorisation en CEE est possible uniquement via une opération spécifique, dès lors que le projet génère un impact direct ou indirect sur les émissions de gaz à effet de serre.

Les étapes clés d’une opération spécifique CEE

01
Audit énergétique
Réalisation d’un audit approfondi permettant d’analyser la situation initiale du site. Cet audit constitue la base de référence sur laquelle seront évalués les gains énergétiques futurs.
02
Étude de faisabilité
Analyse détaillée du projet envisagé afin de démontrer sa pertinence énergétique et économique. Éléments étudiés : Définition de la situation de référence Modélisation de la situation prévisionnelle après travaux Estimation des économies d’énergie valorisables en CEE
03
Réalisation des travaux
Mise en œuvre opérationnelle du projet conformément aux hypothèses validées lors de l’étude. Justificatifs requis : Preuves de réalisation de l’opération Calcul du temps de retour brut de l’investissement
04
Dépôt et instruction du dossier CEE
Constitution et dépôt du dossier auprès du Pôle National des CEE (PNCEE). Processus : Instruction réglementaire du dossier Échanges techniques éventuels avec l’administration Délivrance des CEE à l’issue de l’instruction favorable

Nos guides et articles

Voir tout